CONDITIONS GÉNÉRALES de ZEPCAM B.V.

1. Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales (ci-après : "conditions générales").
1.1 ZEPCAM : Zepcam B.V. et ses sociétés affiliées.
1.2 Client : une personne morale, revendeur ou utilisateur final, avec laquelle ZEPCAM négocie la conclusion d'un accord et/ou conclut un accord.
1.3 Parties : ZEPCAM et le client
1.4 Accord : tout accord conclu entre ZEPCAM et le client, y compris toute modification ou tout complément convenu.
1.5 Produits : matériel de caméra corporelle, matériel vidéo mobile, matériel de diffusion en continu, stations d'accueil et matériel et accessoires connexes fournis par ZEPCAM au client.
1.6 Logiciels : Zepcam Manager et autres logiciels et micrologiciels fournis par ZEPCAM à l'usage du client.
1.7 Firmware : tout firmware fourni par ZEPCAM pour ses produits dans le cadre de l'accord.
1.8 Service : Logiciel fourni par ZEPCAM en tant que service, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, y compris les services de cloud et de stockage de données, au Client dans le cadre du Contrat.
1.9 Assistance : la formation, le service d'assistance et l'assistance technique fournis par ZEPCAM, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, au client dans le cadre du contrat.
1.10 Abonnement : un accord qui régit l'utilisation des produits, des logiciels, des services et/ou du support entre ZEPCAM et le client pour une période et un prix convenus.

2. Validité
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent rétroactivement à toutes les offres, à tous les devis, à tous les accords et à toutes les livraisons de produits, de logiciels, de microprogrammes et de services effectués par ZEPCAM ou en son nom.
2.2 Les parties excluent toutes les conditions générales complémentaires et/ou divergentes du client ou d'autres tiers.
2.3 Les parties ne peuvent déroger aux présentes conditions générales que si elles en sont convenues par écrit.
2.4 Si le client agit en tant que revendeur de produits, logiciels, microprogrammes et services ZEPCAM, les contrats avec ses clients seront conclus au moins dans les mêmes conditions que les présentes conditions générales.
2.5 ZEPCAM se réserve le droit d'adapter ou de modifier unilatéralement les présentes conditions générales.
2.6 Le ZEPCAM fournit les services sur la base d'une obligation de moyens, sauf si et dans la mesure où le ZEPCAM s'est explicitement engagé dans le contrat à atteindre un résultat spécifique et que le résultat en question est suffisamment déterminé.
2.7 ZEPCAM ne fournit pas de produits, de logiciels et de services aux utilisateurs finaux aux États-Unis d'Amérique en raison des conflits de juridiction avec l'Union européenne dans laquelle ZEPCAM est situé.

3. Modifications et addenda
3.1 Les modifications et addenda à toute disposition d'un accord et/ou des présentes conditions générales ne peuvent être convenus que par écrit par les représentants dûment autorisés.
3.2 Les modifications et les ajouts aux présentes conditions générales ne s'appliquent qu'à l'accord concerné.

4. Offres, devis et commandes
4.1 Les offres faites par ZEPCAM sont valables pour une durée d'un an.
(1) mois après sa date d'émission, sauf indication contraire expresse.
4.2 Les offres ne sont pas contraignantes pour ZEPCAM, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit.
4.3 Les commandes ne sont acceptées par ZEPCAM qu'après confirmation écrite de la commande par le client, dans laquelle ce dernier accepte l'offre faite par ZEPCAM.
4.4 Les offres faites par ZEPCAM ne s'appliquent pas aux commandes répétées ou aux renouvellements automatiques, sauf accord écrit contraire.
4.5 ZEPCAM n'accepte que les commandes des personnes morales. Les commandes passées par des personnes physiques qui ne sont pas des représentants légaux d'une personne morale seront annulées après notification.
4.6 Tout conseil d'achat de ZEPCAM est fourni au mieux de ses connaissances.

5. Prix
5.1 Tous les prix des produits, des logiciels, des services et des abonnements sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA et autres coûts tels que les droits d'importation, les taxes locales, les frais de transport et/ou les frais de manutention, sauf indication ou accord contraire explicite.
5.2 ZEPCAM a le droit d'ajuster tous les prix à tout moment, dans le respect de toutes les offres valides et des accords en vigueur.
5.3 ZEPCAM a le droit d'indexer annuellement (année civile) tous les prix des contrats en cours sur la base de l'indice néerlandais des prix à la consommation.

6. Paiement
6.1 Les produits sont facturés à la livraison, ZEPCAM peut exiger un acompte avant la livraison.
6.2 Les produits, logiciels et/ou services achetés via la boutique en ligne de ZEPCAM sont facturés et doivent être payés avant la livraison.
6.3 Les logiciels, les services et les abonnements sont facturés et doivent être payés d'avance pour la période convenue.
6.4 L'assistance sera facturée au client après l'achèvement des travaux, conformément aux prix en vigueur à ce moment-là.
6.5 Sauf convention contraire expresse et écrite, les paiements sont effectués en euros.
6.6 Tous les paiements doivent être reçus par ZEPCAM avant la date de la facture à laquelle le montant est dû et sans aucune déduction ou compensation de dettes. Les paiements sont effectués sur le compte bancaire mentionné par ZEPCAM à cet effet dans une offre et/ou une facture.
6.7 Si le client ne paie pas dans le délai de paiement standard de 30 jours ou dans un autre délai convenu d'un commun accord, ZEPCAM a droit aux intérêts légaux pour le montant impayé à partir de la fin du délai de paiement figurant sur la facture jusqu'à la date du paiement effectif et intégral sur le compte bancaire de ZEPCAM. ZEPCAM a le droit, après avoir notifié au client le montant à payer et lui avoir laissé un délai raisonnable pour le faire, de suspendre temporairement ou définitivement ses services au client si ce dernier n'a pas réglé tous les montants en souffrance.
6.8 Si ZEPCAM est contraint de céder sa créance à un tiers pour recouvrement, le client remboursera à ZEPCAM ou au tiers auquel la transaction a été cédée, les frais raisonnablement encourus.
6.9 Si le client estime qu'une facture est incorrecte, il doit en informer ZEPCAM par écrit dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Si ce délai est dépassé, le client est réputé avoir accepté les factures. Sauf si l'inexactitude des factures est reconnue par écrit par ZEPCAM, le client doit payer les montants facturés dans le délai de paiement.

7. Droit de recouvrement
7.1 Au moment où le Client est en défaut, ZEPCAM est en droit d'invoquer le droit de recouvrement des produits et/ou logiciels livrés et impayés.
7.2 ZEPCAM invoque le droit de recouvrement au moyen d'une déclaration écrite (par voie électronique).
7.3 Dès que le client a été informé du droit de récupération réclamé, il doit immédiatement, et à ses propres frais, renvoyer les produits et/ou le logiciel à ZEPCAM, sauf accord contraire par écrit.

8. Réserve de propriété
8.1 La propriété des Produits n'est transférée au Client que lorsque celui-ci a rempli toutes ses obligations de paiement envers ZEPCAM. Pour les livraisons partielles, ZEPCAM reste propriétaire de tous les Produits jusqu'à ce que toutes les factures correspondantes soient payées par le Client.
8.2 Tant que le titre de propriété des Produits n'a pas été transféré au Client, le Client ne peut pas mettre en gage les Produits ou accorder tout autre droit à un tiers et le Client doit garder les Produits soigneusement et clairement identifiables comme étant la propriété de ZEPCAM.

9. Livraison
9.1 Les produits sont livrés conformément aux DAP-Incoterms 2020, sauf accord contraire.
9.2 Sauf convention contraire expresse, les dates d'expédition et de livraison convenues sont purement indicatives.
9.3 Le dépassement de la date de livraison convenue ne donne droit à aucune indemnité ni à la résiliation du contrat. Ce n'est que si le dépassement de la date convenue est tel que l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que le client maintienne le contrat que le client est en droit de résilier le contrat.
9.4 Le dépassement de la date de livraison convenue donne au client le droit d'ajuster la date d'expiration de tout abonnement lié à cet envoi, de sorte que la date de début de l'abonnement coïncide avec la date de livraison.
9.5 Les frais de transport sont payés par le client, à moins que les parties n'en conviennent autrement à l'avance.

10. Tiers
10.1 Si et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat, ZEPCAM est autorisé, à sa seule discrétion, à faire exécuter les services par des tiers, sauf convention contraire expresse.
10.2 Le client n'est pas autorisé à transférer ou à céder indirectement ou directement à un tiers les droits et/ou obligations découlant du contrat, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de ZEPCAM.

11. Propriétés du produit et garantie
11.1 Les propriétés des produits sont exclusivement tirées de la description, de la fiche produit, de la fiche de données (de sécurité) ou du dessin des produits, indiqués ou mentionnés dans les offres, les devis et les contrats. En l'absence de telles informations, les propriétés des produits sont tirées des fiches de produit standard de ZEPCAM en vigueur au moment de l'achat.
11.2 Les produits bénéficient d'une garantie standard d'un an à compter de la réception des produits par le client, au titre de laquelle les produits défectueux sont réparés ou remplacés gratuitement. Les frais d'expédition des produits à ZEPCAM et le risque de perte sont à la charge du client. Les frais et les risques liés à l'expédition des Produits réparés ou remplacés au Client sont à la charge de ZEPCAM.
11.3 Les produits remplacés sous garantie par ZEPCAM doivent avoir des propriétés comparables à celles du produit d'origine et peuvent contenir des composants remis à neuf.
11.4 ZEPCAM peut offrir au client la possibilité d'étendre la garantie des produits au moment de l'achat, moyennant des frais supplémentaires que le client doit payer à ZEPCAM.
11.5 Les produits présentant des défauts résultant de l'utilisation prévue sont couverts par la garantie.
11.6 Les produits présentant des dommages visibles ainsi que les accessoires et les câbles sont exclus de la garantie. En outre, la garantie ne s'applique pas aux défauts ou dysfonctionnements résultant d'une mauvaise utilisation, d'un abus ou d'un entretien inapproprié ;
aux défauts ou dysfonctionnements causés par le non-respect des instructions d'installation ou d'utilisation ou par une utilisation pour laquelle le matériel n'est pas prévu ; aux dommages cosmétiques ou accidentels
dans des situations où l'utilisateur final a empêché ZEPCAM, ou a négligé les instructions de ZEPCAM, d'effectuer les tâches d'entretien et de mise à jour requises ; pour les Produits où le dommage a été causé par la modification ou la réparation du Produit, sauf autorisation de ZEPCAM.
11.7 Un représentant de ZEPCAM détermine si un défaut est couvert par la garantie, conformément aux critères énoncés dans le présent article.
11.8 ZEPCAM s'efforce de traiter les demandes de garantie dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception du produit défectueux. Pour des quantités inhabituelles, un délai différent peut être convenu.
11.9 Pour les produits réparés et/ou remplacés dans le cadre de la garantie, la période de garantie applicable est la même que pour le produit d'origine, avec un minimum de 90 jours à compter du moment où le client reçoit le produit réparé et/ou remplacé.
11.10 Le client peut faire appel à la garantie en déposant une demande d'assistance sur le site web de ZEPCAM.

12. Dissolution et suspension
12.1 Le client a le droit de résilier le contrat si ZEPCAM manque de manière imputable à ses obligations pendant une période prolongée, à moins que le manquement ne soit d'une importance mineure et/ou ne prive pas le client de l'utilisation des produits, du logiciel et/ou des services, ou lorsque le manquement est causé par un cas de force majeure.
12.2 Dans les cas où le client
est déclaré en faillite ou demande un moratoire de paiement ;
transfère son entreprise ou une partie substantielle de celle-ci, y compris le transfert de son entreprise dans un partenariat potentiel ou existant, ou modifie ses objectifs commerciaux ; ou est en défaut en ce qui concerne le respect de l'accord conclu avec ZEPCAM. Toutes les créances et factures deviennent immédiatement exigibles et ZEPCAM a le droit de suspendre (en tout ou en partie) ses obligations jusqu'à ce que le client ait fourni des garanties quant au respect de ses obligations ou qu'il ait résilié le contrat, le client étant alors responsable de tous les dommages subis par ZEPCAM à ce moment-là et à l'avenir.

13. Plaintes
13.1 Les réclamations concernant les produits, logiciels ou services fournis par ZEPCAM doivent être adressées à ZEPCAM par écrit (y compris par courrier électronique), en indiquant tous les motifs de la réclamation, dans les 4 semaines suivant la date à laquelle ces produits, logiciels ou services ont été livrés.
13.2 Si les réclamations concernant les produits sont confirmées par ZEPCAM, ZEPCAM peut, à sa seule discrétion, soit faire réparer les produits, soit faire remplacer les produits ou des parties de ceux-ci. Si des réclamations concernant le logiciel et/ou les services sont confirmées par ZEPCAM, ZEPCAM s'efforcera, dans la mesure du possible, de résoudre ces réclamations dans un délai raisonnable.
13.3 La résolution des réclamations ne peut avoir pour effet de contraindre ZEPCAM à fournir des produits et/ou services qui n'ont pas été convenus dans le cadre de l'accord.
13.4 Aucune plainte ou réclamation de quelque nature que ce soit ne suspend l'obligation de paiement du client.

14. Logiciels, microprogrammes et services
14.1 Le logiciel, le micrologiciel et les services sont uniquement fournis par ZEPCAM aux clients sur la base d'un abonnement. Le téléchargement et/ou l'installation et/ou l'utilisation des logiciels, micrologiciels et services ZEPCAM, qu'ils soient ou non combinés à des produits, obligent le client à payer les prix d'abonnement correspondants.
14.2 Le téléchargement et/ou l'installation et/ou l'utilisation du logiciel, du micrologiciel et des services ZEPCAM, en combinaison ou non avec les produits, constituent une acceptation des présentes conditions générales.
14.3 Sous réserve d'un Abonnement et du respect des obligations (de paiement) requises, ZEPCAM accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Logiciel, le Firmware et les Services pour le propre usage du Client et uniquement en relation avec les Produits. Si le client est un revendeur des produits, logiciels et services ZEPCAM, il peut accorder à ses clients le droit d'utiliser le logiciel, le micrologiciel et les services s'il en a convenu par écrit avec ZEPCAM, auquel cas le(s) contrat(s) conclu(s) avec ces clients sera(ont) au moins régi(s) par les mêmes conditions que les présentes conditions générales.
14.4 Le Client n'utilisera pas le Logiciel, le Micrologiciel et les Services au-delà du nombre de Produits pour lesquels le Client a obtenu un Abonnement.
14.5 Sauf accord contraire explicite, la propriété du logiciel, du micrologiciel et des services n'est pas transférée au client. Le Client n'est pas autorisé à copier, modifier, divulguer ou utiliser le Logiciel et le Firmware d'une manière qui pourrait enfreindre les droits (de propriété intellectuelle) ou les intérêts de propriété, y compris les secrets commerciaux que le Logiciel et le Firmware contiennent, de ZEPCAM ou d'une tierce partie.
14.6 Sauf indication contraire dans la convention, l'abonnement au logiciel, au micrologiciel et aux services est accordé pour une durée déterminée. Le droit d'utiliser le Logiciel et les Services sera automatiquement annulé à l'expiration de l'Abonnement, à moins que l'Abonnement ne soit renouvelé et seulement après réception par ZEPCAM du paiement des frais en vigueur.
14.7 Sauf accord écrit préalable et explicite de ZEPCAM, le client ne doit pas :
         - faire de l'ingénierie inverse ou décompiler le logiciel et/ou le microprogramme de quelque manière que ce soit ;
         - modifier ou adapter le logiciel et/ou le microprogramme ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel et/ou le microprogramme ;
         - transférer, céder ou concéder en sous-licence des droits à un tiers ;
         - utiliser le logiciel et/ou les services pour fournir des services commerciaux à des tiers.
14.8 ZEPCAM veillera à ce que les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel, des Services et des Produits soient disponibles pour le Client dans le cadre de l'Abonnement. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les mises à jour du Logiciel et du Firmware sont installées, sauf accord contraire.
14.9 Le Client doit se conformer à toutes les lois ou réglementations applicables relatives à l'utilisation du Logiciel, en particulier en ce qui concerne l'enregistrement ou le partage de contenu vidéo ou audio et les métadonnées associées à ce contenu.
14.10 ZEPCAM peut développer des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs et d'autres modifications afin d'améliorer les performances et/ou d'ajouter des fonctionnalités au logiciel et peut installer ces mises à jour sur le logiciel hébergé par ZEPCAM de sa propre initiative.
14.11 Le logiciel, le micrologiciel et les services sont réputés avoir été acceptés par le client à la livraison ou, si l'installation par ZEPCAM a été convenue par écrit, à l'achèvement de l'installation, sauf accord contraire.

15. Prestation de services
15.1 ZEPCAM s'efforce de fournir les services avec soin et dans les conditions convenues.
15.2 Le Client fournit toutes les données et informations qui peuvent être requises par ZEPCAM pour la fourniture des Services. ZEPCAM n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude et/ou l'exhaustivité de ces données et informations. Le client garantit ZEPCAM contre toute réclamation à cet égard.
15.3 La date de début de la fourniture des services est réputée être la date spécifiée dans le contrat. Si aucune date n'a été convenue par les parties, la date de début est la date à laquelle ZEPCAM a commencé à fournir les services.
15.4 La date convenue pour le début des services est basée sur les circonstances dont ZEPCAM a connaissance au moment de la conclusion du contrat. Si un retard indépendant de la volonté de ZEPCAM survient à la suite d'un changement de circonstances, ou si des matériaux commandés par ZEPCAM et nécessaires aux services ne sont pas livrés à temps, la date de début des services sera prolongée en conséquence.
15.5 ZEPCAM s'efforce de maintenir les Services disponibles pour le Client à tout moment et communiquera au Client à l'avance toute maintenance programmée qui pourrait interrompre la disponibilité des Services.
15.6 Sauf en cas de négligence grave et/ou d'intention délibérée de la part de ZEPCAM, le non-respect de la date convenue pour le début des services n'autorise pas le client à résilier le contrat, en tout ou en partie.
15.7 Le non-respect de la date convenue pour le début de la fourniture du service n'oblige pas ZEPCAM à verser une indemnité au client.
15.8 Si le début et/ou le déroulement des services sont retardés par des facteurs dont le client est responsable, les dommages et les coûts qui en résultent pour ZEPCAM doivent être compensés par le client.
15.9 Si, lors de la livraison du logiciel, du micrologiciel et/ou des services, des modifications ou des ajouts s'avèrent nécessaires pour une livraison correcte, ou pour ajouter ou modifier des fonctionnalités, ZEPCAM est en droit de modifier le logiciel, le micrologiciel et/ou les services comme il se doit. ZEPCAM informera le client des changements le plus tôt possible.

16. Soutien
16.1 ZEPCAM propose un service client pour les logiciels, microprogrammes, produits et services par e-mail, portail en ligne, téléphone ou autres moyens.
16.2 Le client peut déposer des demandes d'assistance sur le site web de ZEPCAM. ZEPCAM s'efforce de contacter le client dans un délai d'un jour ouvrable après la demande d'assistance afin de répondre aux questions ou de fournir toute autre assistance nécessaire.
16.3 Sauf accord contraire, le service d'assistance ZEPCAM est disponible les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 08h00 à 17h30 CE(S)T.

17. Force majeure
17.1 Outre les dispositions de l'article 6:75 du Code civil néerlandais, un manquement à une obligation de ZEPCAM ne peut être imputé à ZEPCAM en cas de force majeure : toute circonstance indépendante de la volonté de ZEPCAM, qui affecte, interfère, retarde, empêche ou gêne l'exécution normale du contrat. ), les défaillances et les cas de force majeure des fournisseurs ou d'autres tiers, les mesures gouvernementales, les grèves et les arrêts de travail, l'occupation des usines et des locaux, les maladies du personnel, les interdictions d'importation, d'exportation et de transit, l'apparition ou les conséquences de pandémies et/ou de maladies infectieuses, les pannes d'électricité et les pannes d'Internet, de réseaux de données ou d'installations de télécommunication.
17.2 En cas d'inexécution du contrat pour cause de force majeure, ZEPCAM a le droit de suspendre l'exécution de ses obligations pour un maximum de trente (30) jours ou de résilier le contrat, en tout ou en partie, sans intervention judiciaire. ZEPCAM n'est pas tenu de verser une quelconque indemnité.

18. Responsabilité
18.1 ZEPCAM n'est responsable des dommages directs subis par le client que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par un acte intentionnel ou une négligence grave de la part de ZEPCAM. La responsabilité de ZEPCAM ne dépassera en aucun cas le montant total facturé et payé par le client sur une période de douze mois et lié à la réclamation, avec un maximum de € 10.000 par année civile.
18.2 ZEPCAM n'est jamais responsable des dommages indirects qui sont réputés inclure, sans s'y limiter, les pertes consécutives, les pertes d'économies, les pertes de bénéfices, les réclamations de tiers ou les pertes de données causées par des défaillances techniques, des pannes ou des dysfonctionnements.
18.3 Le Client doit notifier à ZEPCAM par lettre recommandée toute perte ou tout dommage direct qu'il subit. En tout état de cause, toutes les réclamations légales du Client à l'encontre de ZEPCAM doivent être formulées dans un délai de douze (12) mois à compter de la date à laquelle l'incident à l'origine de la perte ou du dommage s'est produit.
18.4 Le Client garantit ZEPCAM contre toute réclamation de tiers dont les données ont été enregistrées ou traitées par le Client avec les Produits, Logiciels et/ou Services fournis par ZEPCAM, et/ou contre toute réclamation de tiers dont les données personnelles ont été traitées par ZEPCAM dans le cadre d'un Contrat et en conformité avec ce Contrat.
18.5 ZEPCAM n'accepte aucune responsabilité de la part des clients aux Etats-Unis et/ou au Canada, pour lesquels le client doit souscrire une assurance à ses frais.

19. Propriété et confidentialité des données
19.1 Toutes les données, notamment les contenus vidéo ou audio, ainsi que les métadonnées, générées par le Client avec les Produits, les Logiciels et/ou les Services, restent la propriété exclusive du Client. Le client est le propriétaire et le contrôleur de ces données.
19.2 Dans la mesure où les données collectées par le Client sont stockées sur des serveurs fournis par ZEPCAM dans le cadre d'un Service, ZEPCAM garantit que toutes les données collectées par le Client resteront à la disposition du Client pendant la durée de l'Abonnement convenu. Les données du Client stockées sur les serveurs fournis par ZEPCAM dans le cadre d'un Service seront, sauf accord contraire, irrévocablement supprimées par ZEPCAM 31 jours après la résiliation de l'Abonnement.
19.3 ZEPCAM ne peut et ne doit pas consulter, partager ou utiliser de quelque manière que ce soit les données stockées ou créées par le Client dans le cadre de la solution éprouvée, à l'exception des données relatives à l'utilisation du Logiciel ou des Services.
19.4 ZEPCAM ne donnera ni ne partagera les données du client ou les dérivés de ces données avec des tiers, sauf si ZEPCAM est tenu par la loi de fournir les données, par exemple à la demande des autorités juridiques compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.
19.5 Sauf accord contraire, ZEPCAM et le client sont réputés avoir conclu l'accord standard de traitement des données de ZEPCAM, qui peut être consulté sur le site Web de ZEPCAM.

20. Droits de propriété intellectuelle et confidentialité
20.1 Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, Logiciels et Services reviennent exclusivement à ZEPCAM. Le droit d'utilisation par le Client des droits de propriété intellectuelle de ZEPCAM est limité, non exclusif et non transférable à des tiers, sauf accord contraire.
20.2 Le Client ne peut copier, modifier, divulguer ou utiliser les Produits, les Logiciels et les Services d'une manière qui porte atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) ou aux intérêts patrimoniaux de ZEPCAM ou d'un tiers. L'utilisation par le client des produits, logiciels et services doit être conforme à toutes les lois et réglementations locales applicables.
20.3 Les obligations de confidentialité des clients ne s'appliquent pas aux informations dont ils peuvent prouver qu'elles sont généralement accessibles au public ou qu'elles ont été légitimement divulguées par un tiers sans restriction.

21. Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales et/ou de l'accord est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur sans être altérées ou invalidées de quelque manière que ce soit.
Toute disposition invalide sera considérée comme reformulée de manière à être applicable dans toute la mesure permise par la loi, conformément à l'intention initiale et aux conditions économiques de la disposition invalide.

22. Droit applicable et juridiction
L'ensemble des relations juridiques entre le client et ZEPCAM est régi par le droit néerlandais, qui fait partie de l'Union européenne. Les litiges découlant des relations juridiques entre le client et ZEPCAM sont soumis exclusivement au tribunal de La Haye aux Pays-Bas, à moins que ZEPCAM n'ait explicitement accepté par écrit de soumettre le litige à une autre instance judiciaire compétente.

ZEPCAM B.V.

Hogeweg 29 
5301 LB Zaltbommel
Les Pays-Bas

+31 (0) 85 30 10 290
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