La loi européenne sur l’IA interdit certaines utilisations de la reconnaissance faciale et de l’identification biométrique.
L’interdiction la plus claire concerne la constitution de bases de données de reconnaissance faciale par le biais de le scraping non ciblé. Cela signifie que les organisations ne peuvent pas collecter des images faciales à grande échelle sur l’internet ou à partir d’images de vidéosurveillance dans le seul but de constituer une base de données biométriques.
La loi impose également des limites très strictes à l’identification biométrique à distance en temps réel. l’identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces publics pour les forces de l’ordre. Dans la plupart des cas, cette utilisation est interdite.
Seules quelques rares exceptions peuvent s’appliquer, par exemple lorsque les autorités ont besoin de.. :
- retrouver des victimes ou des personnes disparues
- prévenir une menace claire et immédiate
- localiser les suspects liés à certains crimes graves
Même dans ces cas, l’utilisation doit être strictement nécessaire et légalement autorisée.
C’est pourquoi le loi européenne sur l’IA interdiction de la reconnaissance faciale n’est pas seulement une question de technologie. Elle concerne également la vie privée, la proportionnalité et la confiance du public.
Quelles sont les garanties requises ?
Si une exception est utilisée, les autorités chargées de l’application de la loi doivent travailler dans des limites strictes.
Chaque utilisation doit être limitée par :
- temps
- lieu
- champ d’application
En outre, une autorisation préalable est requise de la part d’une autorité judiciaire ou d’une autorité indépendante. Autre point important : aucune décision ayant un impact négatif sur une personne ne peut être fondée uniquement sur les résultats du système.
Le droit national reste également important. Les États membres de l’UE peuvent appliquer des règles plus strictes que la loi sur l’IA elle-même. Les organisations doivent donc vérifier à la fois le cadre européen et les exigences légales locales.
La Commission européenne a également publié des lignes directrices pratiques sur les pratiques interdites en matière d’IA. Ces lignes directrices ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles sont utiles lors de la rédaction des politiques, de la préparation des appels d’offres et de l’évaluation des fournisseurs.
La définition qui permet d’éviter des erreurs coûteuses
Le terme clé est l’identification biométrique à distance.
Il s’agit d’identifier une personne à distance, sans sa participation active, en faisant correspondre des données biométriques à une base de données.
Il s’agit d’une différence par rapport à la vérification biométrique. La vérification est un contrôle individuel visant à confirmer l’identité, par exemple pour l’accès à un appareil ou à un bâtiment.
Ce point est important dans les appels d’offres. De nombreux outils vendus sous le nom de reconnaissance faciale sont en fait des outils d’identification et non de vérification.
Comment contourner les interdictions grâce à une technologie respectueuse de la vie privée ?
Une technologie respectueuse de la vie privée n’est pas synonyme d’affaiblissement de la police. Il s’agit d’utiliser la technologie vidéo d’une manière qui favorise la collecte de preuves, la sécurité des agents et la responsabilité. la collecte de preuves, la sécurité des agents et la responsabilitésans en faire un outil d’identification de masse automatisé. Cela est particulièrement important pour les services qui utilisent la vidéo portée sur le corps et des plateformes de preuves numériques.
Une approche pratique comprend les mesures suivantes :
1. Désactiver l’identification par défaut
L’identification biométrique ne devrait jamais constituer une norme. Elle doit être traitée comme une capacité exceptionnelle qui nécessite une approbation explicite dans chaque cas.
2. Expurgez les séquences avant de les partager
Lorsque la vidéo est partagée en dehors de l’équipe d’enquête principale, la fonction de floutage des visages et rédaction audio permettent de protéger la vie privée et de réduire l’exposition inutile de données personnelles.
3. Appliquer un contrôle d’accès rigoureux
Utilisez des permissions basées sur les rôles, des autorisations à plusieurs niveaux et une journalisation d’audit complète pour chaque visualisation, recherche et exportation de vidéo.
4. Réduire l’exposition inutile aux données
Définissez des règles de conservation claires, automatisez la suppression des séquences non probantes et limitez étroitement les droits d’exportation en vrac.
Liste de contrôle de la politique et de la passation de marchés
Avant d’approuver une solution, les organisations doivent se poser les questions suivantes :
- La solution permet-elle l’identification biométrique à distance?
- Si oui, est-il utilisé temps réel et dans espaces accessibles au public?
- Les fonctions d’identification peuvent-elles être entièrement désactivéesy compris pour les intégrateurs et les sous-traitants ?
- Quelles sont les fonctions de rédaction disponibles pour les visages et l’audio?
- Comment les exportations, les recherches et l’accès des utilisateurs contrôlés et enregistrés ?
- Quelle est la documentation disponible pour les évaluations d’impact, l’examen de la passation de marchés et le contrôle juridique?
La place de ZEPCAM
ZEPCAM adopte une approche axée sur la protection de la vie privée en ce qui concerne la vidéo portée sur le corps. vidéo portée sur le corps. La protection de la vie privée et la conformité au GDPR sont traitées comme des exigences de conception, et non comme des options supplémentaires.
La vidéo portée sur le corps de ZEPCAM vidéo sur le corps de ZEPCAM de ZEPCAM peut être déployée en SaaS ou sur siteselon les besoins de l’organisation. ZEPCAM Manager prend également en charge les fonctions de rédaction automatique, y compris le floutage des visages et la rédaction audio, afin de favoriser un partage des preuves plus sûr et plus respectueux de la vie privée.
Un point de départ clair pour une politique conforme
Une politique solide commence par un principe simple : la vidéo portée sur le corps doit être utilisée pour la sécurité, la responsabilité et l’intégrité des preuves, et non pour l’identification de masse.
À partir de là, les organisations peuvent mettre en place la gouvernance, les contrôles technologiques et les processus opérationnels adéquats pour rendre ce principe applicable dans la pratique.
Si votre organisation souhaite mettre en place un programme de vidéo corporelle respectueux de la vie privée et mieux aligné sur la loi européenne sur l’IA, ZEPCAM constitue un point de départ pratique.
